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La cessation des paiements

Toute entreprise, personne physique ou société, en cessation des paiements, doit impérativement déclarer cette situation auprès du tribunal dans les quarante-cinq jours de sa survenance, sauf si l'entreprise demande, vxbdszuo. tiffany renee darwishpendant ce délai, l'ouverture d'une procédure de conciliation.

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Le procès-verbal d'assemblée d'approbation des comptes des sociétés commerciales

Une fois par an, les comptes annuels du dernier exercice écoulé, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe, doivent être obligatoirement soumis à l'approbation de l'assemblée générale. Plus précisément, dans la plupart des sociétés commerciales (SA, SAS, SNC, SCS, SA, SARL…), les membres des organes exécutifs sont exposés à de lourdes sanctions pénales et civiles pour faute de gestion, en cas d'inexécution de l'obligation de soumettre les comptes annuels pour approbation à la collectivité des associés ou actionnaires. Pour cette raison, il appartient aux membres de ces organes exécutifs de justifier qu'ils ont bel et bien soumis les comptes sociaux de l'exercice écoulé à l'approbation annuelle de la collectivité des associés ou actionnaires, généralement réunie en assemblée générale, par l'établissement d'un procès-verbal d'assemblée. L'approbation annuelle des comptes est ainsi strictement encadrée. En acceptant ces comptes, ces associés ou actionnaires manifestent implicitement que les documents concernés présentent des informations établies de façon régulière, sincère. Ils présument aussi que ces comptes reflètent, à la date de clôture de chaque exercice comptable, une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat comptable de l'activité des sociétés. Plus généralement, les comptes annuels approuvés représentent l'instrument indispensable de renseignement minimum sur les principaux paramètres comptables et financiers de gestion et de fonctionnement des sociétés commerciales. Ils forment par conséquent un outil de décision incontournable au service des intérêts complémentaires de toute personne intéressée (dirigeants ; associés ; investisseurs ; administrations ; créanciers, tels que banquiers, fournisseurs ; clients ; entreprises concurrentes ; tribunaux de commerce et éventuellement autres autorités judiciaires chargées de la prévention et du traitement des difficultés des entreprises) de près ou de loin par l'exploitation de l'activité de ces sociétés ainsi que par leur situation comptable et financière et leur gestion. Pour toutes ces raisons, il apparaît capital que les comptes annuels puissent être approuvés dans le strict respect des prescriptions légales et réglementaires.

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Thématique

Dossier : La liquidation judiciaire

Tags : fin activité , tribunal de commerce
La demande d'ouverture de la liquidation judiciaire

Partie 1

La demande d'ouverture de la liquidation judiciaire

Le jugement prononçant la liquidation judiciaire

Partie 2

Le jugement prononçant la liquidation judiciaire

Le déroulement de la procédure de liquidation judiciaire

Partie 3

Le déroulement de la procédure de liquidation judiciaire

Extinction de la procédure de liquidation judiciaire

Partie 4

Extinction de la procédure de liquidation judiciaire

Partie 1

La demande d'ouverture de la liquidation judiciaire

La demande d'ouverture de la liquidation judiciaire

La procédure de liquidation judiciaire est destinée à mettre fin à l'activité de l'entreprise ou à réaliser (convertir en argent) le patrimoine du débiteur par une cession globale ou séparée de ses droits et de ses biens.

Toute personne physique ou morale exerçant une activité commerciale, artisanale, professionnelle et indépendante, ou agricole, en état de cessation des paiements et dont le redressement est manifestement impossible, doit impérativement déclarer cette situation auprès du tribunal compétent. Cette démarche obligatoire vise à optimiser les conditions de cession des actifs de l'entreprise et de règlement de ses créanciers. Un dispositif juridique spécifique est ainsi mis en place, et consiste en l'encadrement :
- d'une part, de l'organisation de l'entreprise (dessaisissement des dirigeants de leurs pouvoirs, au profit du liquidateur), de son existence, et de son exploitation (cessation ou poursuite provisoire de l'activité de l'entreprise) ;
- et, d'autre part, de la réalisation des opérations de cession de ses actifs. Toutefois, la cession de tout ou partie de l'entreprise (dans le cadre d'un plan de cession) en vue d'apurer au moins une partie de son passif, reste envisageable si le tribunal estime que les circonstances le permettent.
 

Le champ d'application

La procédure de liquidation judiciaire s'applique essentiellement aux personnes suivantes :
- toute personne physique exerçant une activité soit commerciale (commerçant immatriculé ou non au RCS ; auto-entrepreneur exerçant ce type d'activité), soit artisanale (artisan inscrit ou non au répertoire des métiers ; auto-entrepreneur exerçant ce type d'activité), soit libérale, soit agricole ;
- toute personne physique ayant la qualité d'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) ;
- toute personne morale de droit privé, et principalement : les sociétés (unipersonnelles ou pluripersonnelles) commerciales, les sociétés civiles, les groupements d'intérêt économique, les établissements de crédit.

Outre la qualité exigée du débiteur, l'état de cessation des paiements est également un critère déterminant à l'ouverture de la liquidation judiciaire. Cela signifie que, comme dans le cas d'une ouverture de redressement judiciaire, l'entreprise doit être dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible à l'aide de son actif disponible. Son redressement doit, par ailleurs, être manifestement impossible.
 

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  • La cessation des paiements

Le tribunal compétent

C'est le Tribunal de commerce qui est compétent lorsque l'entreprise concernée exerce une activité commerciale ou artisanale, et le tribunal de grande instance dans les autres cas (les exploitations agricoles, les professions libérales, et les sociétés civiles, notamment, relèvent du tribunal de grande instance).
Le tribunal territorialement compétent est celui dans le ressort duquel est situé le principal établissement pour les personnes physiques ; si le commerçant n'a pas d'établissement fixe, la juridiction compétente est celle de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, à défaut de son domicile ou de sa résidence.
Pour les personnes morales, la règle est la même que pour les personnes physiques, le tribunal compétent est donc celui du siège social de la société, à condition qu'il ne soit pas fictif (le tribunal conservant la possibilité de requalifier le siège social en considérant qu'il ne se situe pas au lieu déclaré mais dans le ressort d'une autre juridiction). Afin d'éviter les pratiques de transfert de siège, le tribunal du précédent siège reste compétent, en cas de changement de siège de la personne morale, dans les six mois qui précèdent la saisine du tribunal (le délai court à compter de l'inscription au RCS).
Si le débiteur n'a pas de siège en territoire français, le tribunal compétent est celui du centre principal de ses intérêts en France.
 

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Qui peut demander l'ouverture de la liquidation judiciaire ?

L'ouverture de la procédure de la liquidation judiciaire peut être demandée par l'entreprise (s'il s'agit d'une personne physique, la déclaration doit être faite par le débiteur lui-même ou par un mandataire qui doit être muni d'un pouvoir spécial ; pour les personnes morales, seuls le ou les représentants légaux ont qualité pour procéder à cette demande), au plus tard dans les 45 jours qui suivent la cessation des paiements.

La procédure de liquidation judiciaire peut également :

  • être prononcée sur conversion d'une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire ;
  • résulter de l'extension d'une procédure de liquidation en cas de confusion de patrimoine avec celui du débiteur ou de fictivité de la personne morale ;
  • en cas de résolution d'un plan de redressement, si le débiteur est en état de cessation des paiements, être prononcée par le tribunal (si le débiteur bénéficiait d'un plan de sauvegarde, le tribunal ne prononce la liquidation judiciaire que si le redressement est manifestement impossible).
     
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Application à la procédure des règles de la liquidation judiciaire simplifiée

Comparée à la procédure de liquidation judiciaire de droit commun ou « ordinaire », la procédure de liquidation judiciaire simplifiée apparaît allégée et plus rapide.
Il est obligatoirement fait application de la procédure simplifiée :
- si l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier ;
- si l'effectif salarié (au cours des six mois précédant l'ouverture de la procédure) est inférieur ou égal à un salarié, et le chiffre d'affaires hors taxes de l'entreprise (à la date de clôture du dernier exercice comptable) est inférieur ou égal à 300 000 euros.
Dans l'hypothèse où ces seuils (1 salarié et 300 000 euros) sont atteints mais sans dépasser 5 salariés (au cours des six derniers mois) et 750 000 euros HT de chiffre d'affaires, l'application de la procédure simplifiée est facultative.
Si le tribunal dispose des éléments lui permettant de vérifier immédiatement que ces conditions sont réunies, il statue sur cette application dans le jugement de liquidation judiciaire. Dans le cas contraire, c'est le président du tribunal qui statue au vu d'un rapport sur la situation du débiteur établi par le liquidateur dans le mois de sa désignation.
L'application de la procédure simplifiée a des conséquences en matière de vérification des créances : seules celles susceptibles de venir en rang utile, ou celles résultant d'un contrat de travail, sont vérifiées par le liquidateur.
En principe, sauf prorogation de trois mois, la liquidation judiciaire doit être clôturée par décision du tribunal dans un délai d'un an suivant le jugement ayant décidé d'adopter la procédure simplifiée. Alors que ce délai initial ou prorogé peut être dépassé pour décider de la clôture de la procédure ordinaire.
 

Le contenu de la demande d'ouverture par le débiteur

La demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire est déposée au greffe du Tribunal compétent et doit exposer la nature des difficultés rencontrées par le débiteur et les raisons pour lesquelles il n'est pas en mesure de les surmonter.

Elle doit être accompagnée, outre des comptes annuels du dernier exercice, d'un certain nombre de pièces (devant, chacune, être datée, signée et certifiée sincère et véritable par le débiteur), dont la déclaration de cessation des paiements est l'élément central, ainsi que d'une liste desdites pièces.
En cas d'impossibilité de fournir, ou de fournir complètement, l'un ou l'autre des documents listés ci-après, la demande est irrecevable en l'absence de toute précision des motifs de l'empêchement de cette production :

  • état du passif exigible et de l'actif disponible, et déclaration de cessation des paiements ;
  • extrait d'immatriculation du débiteur au registre ou répertoire dont il relève (principalement le Registre du Commerce et des Sociétés ou le répertoire des métiers) ;
  • situation de trésorerie datant de moins d'un mois (autrement dit une pièce comptable comportant l'arrêté des dettes et créances de l'entreprise avec un solde) ;
  • état de l'effectif salarié (nombre de salariés employés à la date de la déclaration avec l'identité et l'adresse de chacun d'eux), et montant du chiffre d'affaires (entendu comme le montant net égal au montant des ventes de produits et services liés à l'activité courante, diminué des réductions sur ventes, de la taxe sur la valeur ajoutée et des taxes assimilées) du dernier exercice comptable ;
  • état chiffré des créances et des dettes, complété de l'identité et du domicile ou du siège des créanciers et, pour les salariés, du montant global des sommes impayées ;
  • état des sûretés (c'est-à-dire des garanties dont peuvent se prévaloir les créanciers pour recouvrer leurs créances) et engagements hors bilan ;
  • inventaire sommaire des biens du débiteur, comprenant à la fois les immobilisations (biens immobiliers, fonds de commerce, mobilier, matériel, véhicules, immobilisations financières...), les valeurs d'exploitation (stocks, en cours de production), les valeurs réalisables (créances sur clients, autres créances), et les disponibilités (banque et caisse) ;
  • liste des membres responsables solidairement des dettes sociales avec l'indication de leur identité et domicile, le cas échéant (dans le cas où le débiteur est une personne morale comportant des membres ayant ce type de responsabilité) ;
  • liste des noms et adresses des représentants du comité d'entreprise ou des délégués du personnel habilités à être entendus par le tribunal s'ils ont déjà été désignés ;
  • attestation sur l'honneur certifiant l'absence de mandat ad hoc ou de procédure de conciliation au cours des 18 mois qui ont précédé la date de la demande ou, dans le cas contraire, mentionnant la date de la désignation du mandataire ad hoc ou de l'ouverture de la conciliation, ainsi que l'autorité qui y a procédé ;
  • pièce désignant l'ordre professionnel ou l'autorité dont relève le débiteur s'il exerce une profession libérale soumise à un statut législatif ou réglementaire, ou dont le titre est protégé ;
  • copie de la décision d'autorisation ou d'enregistrement, ou déclaration liée à l'exploitation par le débiteur d'une ou des installations classées au sens de la législation relative à la protection de l'environnement.


Bon à savoir : lorsque l'auteur de la saisine du tribunal est un créancier, le débiteur n'est pas déchargé de la déclaration de cessation des paiements.

 


Les Greffes des Tribunaux de Commerce

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  1. Seabird tissue archival and monitoring project: Protocol for collecting and banking seabird eggs

    USGS Publications Warehouse

    Weston-York, Geoff; Porter, Barbara J.; Pugh, Rebecca S.; Roseneau, David G.; Simac, Kristin S.; Becker, Paul R.; Thorsteinson, Lyman K.; Wise, Stephen A.

    2001-01-01

    Archiving biological and environmental samples for retrospective analysis is a major component of systematic environmental monitoring. The long-term storage of carefully selected, representative samples in an environmental specimen bank is an important complement to the real-time monitoring of the environment. These archived samples permit:The use of subsequently developed innovative analytical technology that was not available at the time the samples were archived, for clear state-of-art identification an~ quantification of analytes of interest,The identification and quantification of analytes that are of subsequent interest but that were not of interest at the time the samples were archived, andThe comparison of present and past analytical techniques and values, providing continued credibility of past analytical values, and allowing flexibility in environmental monitoring programs.Seabirds, including albatrosses, pelicans, cormorants, terns, kittiwakes, murres, guillemots, and puffins spend most of their lives at sea and have special adaptations for feeding in the marine environment, including the ability to excrete the excess salt obtained from ingesting seawater. Many species nest in dense groups (colonies) on steep, precipitous sea-cliffs and headlands.Seabirds are long-lived and slow to mature. They occupy high positions in the marine food web and are considered sensitive indicators for the marine environment (prey includes krill, small fish, and squid). Breeding success, timing of nesting, diets, and survival rates may provide early indications of changing environmental conditions (e.g., see Hatch et aI., 1993). Chemical analysis of seabird tissues, including egg contents, can be particularly useful in determining whether contaminants (and potential biological effects) associated with human industrial activities, such as offshore petroleum and mineral exploration and development, are accumulating in marine environments. The collection and archival of seabird

  2. Project KITES: Kids Interacting with Technology and Education Students.

    ERIC Educational Resources Information Center

    Taylor, Harriet G.; Stuhlmann, Janice M.

    Faculty and administrators at the College of Education at Louisiana State University recognized the need to incorporate technology into all of their programs. Project KITES (Kids Interacting with Technology and Education Students) was developed to give students just beginning their professional education component real experiences with children…

  3. Education North Evaluation Project. The Second Annual Report.

    ERIC Educational Resources Information Center

    Ingram, E. J.; McIntosh, R. G.

    The report and evaluation of Education North (a project designed to encourage parents, community members, and teachers in small, isolated, primarily Native and Metis communities in northern Alberta to work together to meet community educational needs) is comprised of three parts. Part One presents an update of Education North activities and…

  4. Winners, All! 41 Outstanding Education Projects That Help Disadvantaged Children.

    ERIC Educational Resources Information Center

    Park, Jeanne S., Ed.

    The 41 projects across the country funded under Title I, and validated by the Department of Health, Education and Welfare Education Division as "exemplary" and worthy of duplication, are described in this booklet. The descriptions, which are aimed at telling parents, community groups and educators what is working in Title I, are taken…

  5. Managerial Skills in Vocational Education Curriculum Development Project. Final Report.

    ERIC Educational Resources Information Center

    Clayton, Dean; Park, Ok

    A project was conducted to develop, field test, and disseminate a curriculum guide for vocational education teachers to use in teaching managerial skills to vocational education students on the secondary level. After a cadre of 20 Arkansas secondary vocational education teachers who were either directly involved or interested in establishing a…

  6. COMMUNITY EDUCATION PROJECT, A REPORT TO THE ROSENBERG FOUNDATION.

    ERIC Educational Resources Information Center

    HEPPELL, HELEN M.

    A 3-YEAR COMMUNITY EDUCATION PROJECT WAS UNDERTAKEN IN SOUTHEAST SAN DIEGO, A CITY WHICH IS CHARACTERIZED BY A LARGE MINORITY GROUP POPULATION, LOW INCOMES, HIGH UNEMPLOYMENT, AND JUNIOR HIGH SCHOOL EDUCATIONAL MEDIAN. ADULT EDUCATION CLASSES WERE POORLY ATTENDED IN THE AREA. CREATIVE MOTIVATIONAL TECHNIQUES WERE MADE POSSIBLE BY FOUNDATION…

  7. The Third Year of the Brookline Early Education Project.

    ERIC Educational Resources Information Center

    Pierson, Donald E.

    This is the third progress report of the Brookline Early Education Project (BEEP) which is a program designed to provide diagnostic and educational services to the family through their child's preschool years. This document provides information on (1) the BEEP center, (2) playgroups: transition phase of the education program, (3) dental screening…

  8. Microcomputers & Educational Researchers: Writing, Project Management, Statistics Software, & Data Retrieval.

    ERIC Educational Resources Information Center

    Knirk, Frederick G.

    Designed to assist educational researchers in utilizing microcomputers, this paper presents information on four types of computer software: writing tools for educators, statistical software designed to perform analyses of small and moderately large data sets, project management tools, and general education/research oriented information services…

  9. Research Project on Educational Aims. Research Bulletin 60.

    ERIC Educational Resources Information Center

    Niskanen, Erkki A.; And Others

    Summaries of classroom research studies conducted in Finland on the development of educational aims are presented. Papers in this document deal with: (1) an overview of the purposes of the research project; (2) cognitive processes in classroom verbal interaction; (3) taxonomy of physical education; (4) objectives of religious education; (5)…

  10. Network image data bank prototype: the RSI project (Resume de Sortie Images)

    NASA Astrophysics Data System (ADS)

    Abouchi, Nacer; Jourlin, Michel; Bohbot, Oriana; Faurie, Catherine; Grisel, Richard

    1995-02-01

    The Hospital Edouard Herriot in Lyon and 3M company, associated with the Electronic Department of Physics Chimics and Electronic Engineering School (CPE), decided in 1993 to begin a study on a project of image network. This project is composed of many practical applications to be checked one by one. The purpose of this paper is to discuss the context, which is kind of small picture archiving and communication system (PACS), to explain the methodology which has been used related to hardware and software implementation, and to give examples of the first results obtained. One of the main interests of the results is the possibility to obtain on the same support, 3M laser imager, a film including images from different modalities and abstract summing up the patient stay in the hospital. The framework used is built around Omnis7 and C++ language on a PC computer.

  11. Introduction: Interprofessional Education (IPE) and Pharmaceutical Education: Saitama Interprofessional Education Project.

    PubMed

    Hosoya, Osamu

    2017-01-01

     In 2002, the Centre for the Advancement of Interprofessional Education (CAIPE) defined interprofessional education (IPE) as: Interprofessional Education occurs when two or more professions learn with, from, and about each other to improve collaboration and the quality of care. Since 2005, also in Japan, IPE has been introduced within educational institutions to train professionals in healthcare and welfare. Within pharmaceutical education, to acquire the "10 qualities required for pharmacists" indicated by revised model core curricula for pharmaceutical education in 2015, IPE is thought quite important. Meanwhile, highly advanced medical treatment is rapidly developing, and as a consequence home healthcare and long-term care must also be enlarged. As a countermeasure, an integrated community care system must be established, and pharmacists will be responsible for urgent tasks within the system. Four universities-Prefectural University, Saitama Medical University, Josai University, and the Nippon Institute of Technology-decided to implement a collaborative project with the philosophy of "realizing high-quality lifestyles for local residents". This project was adopted by the Ministry of Education, Culture, Sports, Science and Technology as a Program for Promoting Inter-University Collaborative Education for fiscal year 2012. In this symposium, I report on the relationship between this initiative and pharmacy education, as well as discuss expectations of IPE for pharmacist education in the future.

  12. Development Education. A Brief Description of the Project and an Interim Definition of Development Education.

    ERIC Educational Resources Information Center

    Haarhuis, J. Mistrate; And Others

    In this five-part essay, a project concerning development education at the secondary school level in the Netherlands is discussed. The project, entitled Educational Project Development Cooperation (EPOS), will work closely with schools and develop teaching-learning packages and model core curricula to teach students about the moral responsibility…

  13. Bank Terminals

    NASA Technical Reports Server (NTRS)

    1978-01-01

    In the photo, employees of the UAB Bank, Knoxville, Tennessee, are using Teller Transaction Terminals manufactured by SCI Systems, Inc., Huntsville, Alabama, an electronics firm which has worked on a number of space projects under contract with NASA. The terminals are part of an advanced, computerized financial transaction system that offers high efficiency in bank operations. The key to the system's efficiency is a "multiplexing" technique developed for NASA's Space Shuttle. Multiplexing is simultaneous transmission of large amounts of data over a single transmission link at very high rates of speed. In the banking application, a small multiplex "data bus" interconnects all the terminals and a central computer which stores information on clients' accounts. The data bus replaces the maze-of wiring that would be needed to connect each terminal separately and it affords greater speed in recording transactions. The SCI system offers banks real-time data management through constant updating of the central computer. For example, a check is immediately cancelled at the teller's terminal and the computer is simultaneously advised of the transaction; under other methods, the check would be cancelled and the transaction recorded at the close of business. Teller checkout at the end of the day, conventionally a time-consuming matter of processing paper, can be accomplished in minutes by calling up a summary of the day's transactions. SCI manufactures other types of terminals for use in the system, such as an administrative terminal that provides an immediate printout of a client's account, and another for printing and recording savings account deposits and withdrawals. SCI systems have been installed in several banks in Tennessee, Arizona, and Oregon and additional installations are scheduled this year.

  14. Experimenting in Distance Education: The African Virtual University (AVU) and the Paradox of the World Bank in Kenya--A Rejoinder

    ERIC Educational Resources Information Center

    Munene, Ishmael I.

    2007-01-01

    This rejoinder is in response to criticism against the African Virtual University (AVU), an internet-based education modality, by Amutabi and Oketch [2003. Experimenting in distance education: the African Virtual University (AVU) and the Paradox of World Bank in Kenya. International Journal of Educational Development 23, 57-73]. By closely…

  15. Maxine Greene and the Democratic Project in Education: Signposts for the Irish Educational System

    ERIC Educational Resources Information Center

    Murphy, Timothy

    2005-01-01

    This paper considers the work of philosopher Maxine Greene as it pertains to the democratic project in education, with a particular focus on the Irish educational context. The author considers the extent to which specific aspects of the educational concerns raised by Greene, with respect to the realisation of the democratic project in the context…

  16. Maxine Greene and the Democratic Project in Education: Signposts for the Irish Educational System

    ERIC Educational Resources Information Center

    Murphy, Timothy

    2005-01-01

    This paper considers the work of philosopher Maxine Greene as it pertains to the democratic project in education, with a particular focus on the Irish educational context. The author considers the extent to which specific aspects of the educational concerns raised by Greene, with respect to the realisation of the democratic project in the context…

  17. The Senior Project and Gifted Education

    ERIC Educational Resources Information Center

    Shaunessy, Elizabeth

    2004-01-01

    In 1999-2000, a field study of eight North Carolina schools was conducted; four senior project schools and four control schools were selected. Researchers identified four treatment schools that had institutionalized senior projects for at least 4 years, with all seniors participating in senior projects and with all the program components (research…

  18. K-12 Project Management Education: NASA Hunch Projects

    ERIC Educational Resources Information Center

    Morgan, Joe; Zhan, Wei; Leonard, Matt

    2013-01-01

    To increase the interest in science, technology, engineering, and math (STEM) among high school students, the National Aeronautics and Space Administration (NASA) created the "High Schools United with NASA to Create Hardware" (HUNCH) program. To enhance the experience of the students, NASA sponsored two additional projects that require…

  19. Indigenizing Teacher Education: An Action Research Project

    ERIC Educational Resources Information Center

    Kitchen, Julian; Raynor, Marg

    2013-01-01

    This action research report focuses on a new elective course entitled "Indigenizing Education: Education for/about Aboriginal Peoples" that was developed and taught by two teacher educators--one Euro-Canadian and the other Metis. The purpose of the course was to increase understanding of Indigenous peoples and of the impact of…

  20. The Decentralization of Education. Project BRIDGES.

    ERIC Educational Resources Information Center

    Cummings, William K.

    In most developing societies, the state assumes responsibility for control of education. However, in recent years, educational leaders in a number of countries along with policy analysts in the donor community have proposed a number of arrangements for decentralizing education. This paper draws primarily on the experience of Sri Lanka to examine…

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Every name is associated to its own Identification Code that identifies it in the Province.

Name Surname City Identification Code Dina Nayee Amesbury 01758504534 Baskar Balaji Wrexham 01531534617 Trevor Mcclumpha Worthing 01180587071 Cyril Arrow Thornhill 01945183859 Toby Staite Pwllheli 01902929606 Howard Cotterell Forfar 01567837493 Roosevelt John-baptiste Warrington 01751151502 Kyle Lambe Newmarket 01497741661 Betty Holling Dorchester 01799728535 Caroline Farrance Leominster 01310338008 Eilleen Elston Pocklington 01635940768 Saidou Bah Inveraray 01530959895 Liam Ranshaw Rotherham 01597349252 Naveed Khaled Keswick 01564661602 Keeley Templeman Keighley 01431225272 Shelia Hursey Staines 01529704795 Stephen Tombs Craigellachie 01326303335 Lydia Szydlowski Congleton 01138994207 Christine Wraight Pontypridd 01434791157 Raphael Mello Chepstow 01674792940 Zaynab Bostan Barnstaple 01510879071 Jayshri Davda Glastonbury 01768149071 Nagina Shabir Medway 01985287008 Julian Parnall Faringdon 01282193360 Paige Linnecor Porthmadog 01799495759 Endrit Geci Dover 01204225315 Laura Wintringham Johnstone 01844556609 Betty Throssell Sheffield 01737831476 Lynsey Coppard Bamburgh 01987477890 Vicky Creese Newport 01912136912 Gregory Cutbush Dursley 01184703857 Daniel Meads Cumnock 01270026589 Donna Emptage Penicuik 01987834772 Penelope Caro Loughborough 01650653891 Gemma Tier Lochgilphead 01328651010 Jakob Glennon Oakham 01324762437 Alister Board Brechin 01779079426 Valeria Westmacott Hartlepool 01457193904 Salley Vickerman Kingussie 01335352347 Janet Haberfield Braintree 01429934497 Juliana Galvin Knighton 01875590336 Jeanette Massen Alloa 01619061886 Susan Proudler Holbeach 01150576468 Peter Shobowale Wellingborough 01821191225 Shivshanker Bhogaita Brooke 01187891808 Julia Hoye Newbury 01180213172 Michela Vacca Sanquhar 01256752050 Gholam-hassan Fazli Biggar 01302123385 Patricia Bowater Dunbar 01610004399 Rebekah Mutlow Fakenham 01808595456 Louis Killip Andover 01404590856 Lillian Tuckley Spalding 01971547928 Paula Firman Consett 01440477519 Jeyapalasingam Ponniah Craigellachie 01923788149 Cait Prendergast Stonehaven 01917460923 Nadine Tiler Stranraer 01522511457 Saida Nadat Aberdeen 01485601317 Jake Boyers Reading 01346218920 Sharon Byrnes Brooke 01413370464 Nicholas Plank Kettering 01407949463 Farhana Faiz Bristol 01603159013 Ajit Puranik Gravesend 01865984688 Kayte Mcsweeney Banbury 01471112847 Audrey Chuter Coppull 01886053989 Emma Bromiley Bicester 01855856755 Maxine Mcguffin Perth 01431306579 Sheridanne Kimber Lincoln 01592923464 Padraic Gillard Stafford 01748142336 Aimee Keeping Dudley 01395832041 Henrietta Hamill Llandeilo 01569364607 Jeffrey Hauxwell Keighley 01431441501 Sarah-louise Rhind Laurencekirk 01676494618 Olabisi Bakare Driffield 01236984552 Jane Loosemore Ballindalloch 01491292041 Zhanina Dimova Ashburton 01697074586 Salim Dad Crieff 01833932188 Rashmi Chatterji Manchester 01547025218 John Singers Cardigan 01184259815 William Sloan Wincanton 01469444747 Rita Clemente Rotherham 01805610897 Modupedla Wilhelm Banbury 01254802925 Enid Onyon Maidenhead 01892551370 Mandy Urmson Daventry 01782986320 Samuel Lichfield Retford 01294331099 Peter Recchia Malmesbury 01152730691 Heather Dancy Dunkeld 01269942710 Maurice Shiels Caterham 01987263082 Suzanne Ackling Huntly 01476892120 Emma Morran Strathy 01582499965 Reginald Jacklin Ladybank 01661071185 Jean Threader Medway 01519330504 Ronaldp Kinsella Crediton 01905675965 Gordon Shinn Gairloch 01477832419 Lorraine Hellen Martin 01633095220 Catherine Rowson Lybster 01580090175 Trudi Glen Ely 01502871411 Diane Inward Hitchin 01254481745 Bartoz Romanowicz Llandovery 01972122222 Hilary Hiatt Llandysul 01612503852 Brandon Woodgate Nottingham 01407507712 Samuel Digby Oldmeldrum 01161979370 Julie Doshi Brighton 01962748870 Francesca Warrender Sandy 01543449807 Colin Mckimm Dorchester 01631077462 Patrick Nangle Fortrose 01216313057 Gonul Yildirim Banbury 01287432863 Nina Howbrook Southport 01916133024 Jessica Wyss York 01495043927 Darren Mcconnochie Lincoln 01327729539 Aimee Hazlehurst Holsworthy 01267368165 Momodou-lamin Jobe Inverurie 01779728831 Fiona Veerasamy Maidenhead 01845391177 Georgia Topping Cirencester 01257865162 Lesley Heenan Bideford 01753863828 Carrie Cufley Kettering 01751276480 Daniel Reddings Spalding 01939115957 Gurninder Pannu Glasgow 01557005582 Ruth Loughborough Reading 01473492593 Hugh Machugh Tiverton 01513564098 Shahida Bokhari Bolton 01743860231 Imade Oscar Narberth 01283656235 Hristo Slavov Wigton 01534291230 Thelma Nicholl Pontypool 01162854984 Martina Hawley Gravesend 01225279263 Rodger Coghill Huddersfield 01457795277 Zachary Pears Cannock 01496426762 Neil Hawthornthwaite Edinburgh 01471642314 Wendy Jiggens Heathfield 01619199238 Brigid Kennelly Skelmersdale 01461443646 Owen Crosswell Stowmarket 01202675896 Limiao Sun Montrose 01935145135 Emily Cosgrave Warboys 01788679866 Cherril Newbery Lochgilphead 01316270017 Margaret Dinwoodie Bridport 01994974975 Raki Choudary Runcorn 01335172697 Norman Sefton Inverurie 01608680806 Bernard Needs Chester 01895467447 Pearl Cabral Pakenham 01309161181 Elizabeth Westfield Johnstone 01300706344 Vera Hinchcliffe Watford 01957981516 Hazel Palfreyman Oldmeldrum 01424453628 Mehroo Northover Kingussie 01536376465 Stacey Birchard Tranent 01340934276 Muriel Reevell Knightwick 01766525301 Olive Craswell Bungay 01547025952 Jali Mbye Haslemere 01580743368 Gwynneth Gostling Dursley 01842471106 Heidi Skillicorn Matlock 01457820848 Jason Taff Girvan 01871962761 Bolajoko Daramola Knutsford 01218913711 Marion Hannard Westerham 01969251809 Ivars Strauss Stonehaven 01427571347 Nabeela Noreen Hinckley 01263267532 Terri Houlton Moretonhampstead 01289868777 Dermot Loughlin Newquay 01473784372 Alyson Minton Fraserburgh 01751276070 Edna Milburn Ipswich 01909098784 Edna Speed Tarbert 01425054637 Rachel Clucas Bedford 01664079654 Suzanne Engel Devizes 01427435423 Louise Mcderment Newark 01913631837 Siani Avent Maybole 01184716051 Charlotte Andreae Ullapool 01579579157 Ralph Kennaway 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01150031308 Julie Bayldon Worcester 01729470385 Tina Ambury Banff 01769162547 Kevin Vowels Stowmarket 01359920822 Charity Or Skegness 01579237480 Cora Uttley Romsey 01275049730 Bridget Scully Ballachulish 01934812745 Russell Barwell Pitlochry 01335738340 Ashlie Ruff Frome 01899216421 Mary Chequer Slough 01787897931 Paul Huson Birmingham 01137227167 Jessica Esa Hitchin 01250907428 Rose Tavender Dorchester 01322107096 Stephanie Cosson Watford 01454117192 Clive Parcell Peterhead 01235768499 Lorraine Linacre Braintree 01584121061 Barbara Cron Barry 01594311275 Divine Asamoah Martin 01593729475 Pavlo Pavlou Peterhead 01794068170 Harold Winkle Cardigan 01476808183 Baptiste Romain Aberystwyth 01352178247 Lyaila Mufti Slough 01495920287 Megan Groocock Canterbury 01207423268 Teran Burbidge Newquay 01767350952 Delia Marr Ashburton 01911607573 Robina Manzoor Kirkcaldy 01848026093 Verley Summerfield Sanday 01138267006 Vincent Nairn Liverpool 01586997694 Tracey Sexton Ruthin 01707266733 Philip Till Rockbourne 01464996448 Nichola Coull Kilmelford 01306366197 Abdishakur Mohamoud Wisbech 01720230058 Bassey Esen Skipton 01173530727 Doreen Sloanes Madingley 01515352883 Nunzia Schiavone Chelmsford 01273694274 Noemie Catalano Sanquhar 01770027648 Cassandre Doku Peebles 01356685665 Gillian Horley Exeter 01566259973 Ibush Uka Galashiels 01566825745 Abigail Howgego Blackburn 01182761564 Elise Gunter Warboys 01787448397 Donald Greenway Bournemouth 01179305271 Stephen Callis Stafford 01260433099 Muhammad Bhurtun Bridport 01604888754 Ahamed Fawaz Oxford 01874598484 Gurmukh Biring Chesterfield 01435037273 Ayshea Furlong Johnstone 01324710042 Melanie Bashford Ballachulish 01884085601 Hassanain Mosa Watchet 01362274988 Vivien Cranshaw Motherwell 01415185428 Trevor Holsey Sedgefield 01483957885 Shane Wait Northwich 01618406602 Rebecca Cramp Tarporley 01376796771 Banu Basak Falmouth 01283862589 Auriole Bilton Settle 01908152165 Lucy Halton Kelso 01896928513 Derek Mcnay Plymouth 01418429394 Robert Brewer Crewe 01224416861 Catherine Rolley Northwich 01187591015 Patricia Hurman Forfar 01691977535 Veronica Heredia Dumbarton 01963208720 Patricia Treadgold Inverness 01381070334 Naheed Sharaz Newark 01183996269 Daniel Rubenstein Shaftesbury 01524596926 Esmee Auger Orkney 01952011827 Thelma Frow Sandy 01954051374 Marjorie Hawk Nairn 01160527472 Catherine Moxey Dunkeld 01727925400 Gordon Mckerracher Chelmsford 01237304576 Deborah Oxberry Motherwell 01549152548 Jackie Layfield Worthing 01686394565 Wilfred Linsley Elgin 01665432074 Clarie Curtin Lanark 01563433385 Thomas Jezzard Sevenoaks 01202690475 Rosaleen Mclernon Caterham 01795853170 Julie Pallen Ashbourne 01665601636 Jake Fothergill Camberley 01833012916 Estelle Bergson Runcorn 01454678505 Patrick Reck Bodmin 01355545042 Lenka Holubova Coleshill 01458166819 Paul Gafney Elgin 01471928168 Janette Sperrin Loughborough 01569928245 Kirsten Millsopp Thirsk 01708116473 Phoebe Absolom Macclesfield 01548600134 Leonard Collie Yeovil 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01869643028 Debbie Higgleton Coleshill 01874929059 Jaroslaw Adamczak Coppull 01539008944 Jane Rollin York 01766525450 Francesca Perna Dursley 01340360663 Shahela Sharmin Swaffham 01166362714 Dionne Harward Dorking 01987142977 Delyth Gadd Lockerbie 01567853147 Laurence Frewer Bideford 01163063887 Lucy Boddy Pakenham 01827107069 Saima Tareen Fareham 01298125189 Nick Steward Girvan 01277264149 Frank Wayman Welshpool 01300448424 Ernest Hunn Pwllheli 01544977830 Jacqueline Emmott Andover 01383937206 Keith Dorking Whitehaven 01744776252 Jonathan Galway Settle 01309445194 Kimberley Penticost Brentwood 01943262238 Mashalla Moghadam Bathgate 01651705285 Barrie Vernoum Bolton 01352670957 Abdelfattah Taha Girvan 01895558300 Mark Walgate Dulverton 01159816061 Vishvender Dulai Devizes 01180947109 Trevor Connew Bodmin 01993421594 Valerie Holtom Torrington 01606288949 Irene Whyatt Minehead 01859829812 Kerry Slessor Stamford 01857888211 Sophia Hassen Kirkcudbright 01620697837 Teresa Le--jeune Gosforth 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01746376311 Janice Kinnish Oban 01479244077 Beryl Beardsmore Guildford 01672721280 Norida Raisey Alloa 01317502717 Mark Chastney Islay 01805582189 Lena Bealing Prudhoe 01350269401 Ricky Craft Thame 01354146340 Peter Cobbin Ayr 01875221294 Joachim Auerbach Strontian 01694363505 Annabel Bekoe Whitby 01482418214 Ameesh Raizada Cirencester 01583500713 Bethan Toseland Pontefract 01481465214 Vera Whateley Swindon 01874907996 Marion Corthine Martin 01341774964 Terrisa Jude Sedgefield 01324579759 Edith Liddicoat Cambridge 01324057237 Treena Sansome Coalville 01606298417 Keith Mcalinden Petersfield 01463885806 Selina Ridgway Leek 01244968892 Kelly Claydon Daventry 01938870684 Pamela Gwiazda Ripley 01668706274 Lily Widdup Blandford 01809111116 Maksud Iman Appleby 01286375866 Clare Creed Sudbury 01248951345 Alex Lince Sheffield 01353957761 Larisa Tudose Turriff 01166538812 Tanushree Dewan Swansea 01778210094 Sandra Kibble Penrith 01978462240 Samuel Wickes Skegness 01798342806 Bryson Frazer Kettering 01482418193 Chelsea Pentney Glenurquhart 01795999010 Avis Wellstead Shaftesbury 01511579402 Adam Brinklow Darlington 01462358074 Clara Desouza Preston 01788721030 Marion Cheal Cambridge 01765733646 Lianne Bagust Alnwick 01487209646 Daniel Grandidge Guisborough 01995069719 Malian Forester Hastings 01131782535 Fiona Lingley Cambridge 01968423670 Valerie Muddiman Caterham 01656260141 Heather Armsworth Orpington 01279588260 Clive Bluett Montrose 01454445503 Gordon Corin Mansfield 01571077593 Lynne Titherington Pitlochry 01395105863 Sarah-jane Camilleri Holbeach 01937675198 Kamil Krzeminski Southport 01259798580 Anthia Lowton Maybole 01277937211 Valentina Vasileva Newark 01563514858 Emily Paintin Biggar 01131778836 Adam Cogdon Malvern 01307652942 Edwin Dadson Warminster 01675004878 Savakis Antoniou Kilchrenan 01912659820 Gary Dowzell Arrochar 01646783526 Alexa Coutts Guisborough 01146405389 Eugene Lategan Crawley 01847438248 Philip Grindey Middlesbrough 01937189836 Mihail Minchev 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Maybole 01346226994 Paulina Marcinkowska Stonehaven 01535299074 Rhys Jubb Keighley 01617810946 Anne Differ Thanet 01986289946 Shaun Scarff Oakham 01879176691 Senta Constance Wymondham 01139949266 Annette Timothy Clitheroe 01577631545 Precious Ndebele Carmarthen 01358360454 Vrajlal Thaker Dumbarton 01368390314 Nicky Gow Wareham 01984855800 Neil Chubbock Helmsley 01903855551 Hilda Cardow Keighley 01224500659 Freda Gudgin Guiseley 01963502392 Rodney Charman Aberdeen 01967022286 Stanley Sheldrake Bedford 01308268368 Anne Murawski Brooke 01597868513 Martin Trotman Wolverhampton 01745399870 Phillip Anker Barnsley 01395882281 Angela Huxley Newark 01637074057 Emma Vullo Alnwick 01416378444 Joseph Pryde Weybridge 01753423859 Tsang Sin Goole 01167967344 Jill Butterley Lymington 01674050700 Peter Hannath Ullapool 01950552442 Kate Freegard Bridgend 01178026252 Teresa Liney Bradford 01887379037 Vikki Riddiford Bude 01591983555 Luke Hazelgrave Oban 01752775222 Phyllis Coxon Girvan 01698425453 Daniel Grafton Lanark 01258327717 Elliott Odell Scourie 01522015991 Thomas Crann Blandford 01782390794 Abdalla Sherif Tavistock 01419986419 Edward Mc--tavish Glastonbury 01476398032 Rosemary Coward Caernarfon 01469118680 Vincenzo Scannella Warrington 01828125958 Marian Mcmullen Grimsby 01681714275 Rossana Parrinello Clopton 01177817884 Brooklyn New Alnwick 01827202551 Rosa Ireson Pwllheli 01442511814 Gilbraith Jon Narberth 01778890197 Sabesan Parameswaran Tavistock 01992834605 Patricia Galvin Mansfield 01989475014 Geevathas Thiruchelvam Scourie 01873802934 Beryl Cradock Tavistock 01905046830 June Warwood Thirsk 01241922632 Corinne Coghlan Hinckley 01460701155 Howard Shove Stirling 01288014132 Nancy Sunderland Manchester 01145068811 Neael Lali Machynlleth 01567755674 Agnes Crossland Girvan 01771810307 Vera Calvesbert Strathaven 01510309879 Adeal Robina Rugeley 01184416013 Karol Schlesinger Ellon 01366775967 Anita Boalch Knutsford 01323019207 Simonette Cantrill Salisbury 01691655031 Pei-hua Doble Corwen 01988005599 Freya Stoakes Skegness 01857768178 Suzanne Milsome Penzance 01630570243 Sarah Pomery Lancaster 01625652816 Thelma Hogarth Helensburgh 01796297715 Ammara Niwaz Tamworth 01570344005 Richard Behrman Liverpool 01473492173 Voida Collis Leicester 01340410332 Robert Willmoth Kilchrenan 01598957786 Oluseyi Adewunmi Halifax 01807483806 Mark Fielder Pontypool 01749695278 Lesley Newlands Minehead 01166554385 Gwendoline Connaughton Oxford 01531721500 Vanessa Allebone Watchet 01233226135 Vera Huisman Cirencester 01740036068 Sarveg Kaushal Perth 01435783461 Darren Trivett Oswestry 01386802400 Ivan Drever Rothesay 01491840576 Adele Bramall Hawick 01869140432 William Joslyn Newmarket 01478256010 Bala Renganathan Fareham 01547054034 Maaria Shakoor Greenock 01943839667 Simone Kirton Medway 01858951222 Lynn Burtonwood Lochgilphead 01529704082 Leon Tomasso Abingdon 01379039097 Dawn Turvey Pontypool 01899216204 Audrey Mccaffrey Killingholme 01879653825 Colin Spillane Daventry 01954193545 Freida Martini Buxton 01743357748 Aaliya Najib Maidenhead 01327623587 Marsha Downer Brechin 01854575151 Rhys Dobbinson Machynlleth 01953082397 Jeremy Vallance Chepstow 01933468622 Callum Beaufoy Bourne 01154187858 Matt Packman Blackburn 01765231709 Michele Quirke Ludlow 01328223573 Judith Obasohan Kinross 01483470032 Jeanette Winterbottom Kilmarnock 01580928148 Victor Jull Stevenage 01366374583 Annunziata Orsini Congleton 01200172366 Archibald Lambie Dumfries 01873267214 Alison Garnsworthy Royston 01807158101 Fanny Toussaint Ayr 01970486716 Billy Corkery Banbury 01750600255 Jonathan Hopwell Driffield 01631118528 Frederick Shevels Cheltenham 01950326975 Andrea Swindells Wetherby 01148616673 Gill Methuen Barmouth 01952590626 Bilal Zaveri Bewdley 01518229590 Eric Kilcoyne Abington 01650396999 Eilidh Macphee Carlisle 01487343958 Sheila Pugsley Kelso 01414314247 Patricia Woolnough Abergavenny 01828620287 Claudia Dacres Forfar 01723000014 Denise Maccallum Settle 01273349049 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Thame 01678489307 Monique Palombo Peterborough 01244968238 Jatinkumar Jani Tarporley 01843799788 Walter Darrell Sevenoaks 01514588092 Beatrice Gnosill Bromyard 01151796255 Daniel Gosden Dartford 01330912774 Ronald Felgate Dumbarton 01211009826 Diane Southby Liverpool 01661174488 Lawrence Byott Torrington 01606663437 Sarah Carlon Petersfield 01362065630 Rosemary Crossfield Falmouth 01825085031 Doris Pluckrose Turriff 01908293421 Syamala Nadesan Morpeth 01250907745 Sonia Kiddell Barnstaple 01644993862 James Paice Buckingham 01764419454 Jacob Segrave Manchester 01252718497 Ilaz Limani Taunton 01630720422 Jared Kilbey Honiton 01975666776 Hilda Pleasance Bridgnorth 01656728098 Brian Mcgarty Ladybank 01464464102 Vicki Mouzer Rugeley 01698065326 Vincent Partlett Edinburgh 01493192371 Gisela Moser Holyhead 01623277121 Eric Witney Leeds 01243800519 Allan Speedie Redditch 01135234605 Derek Linter Loughborough 01668770452 Sundeep Gangar Forfar 01834932221 Stephanie Christodoulou Ammanford 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Shrewsbury 01337398951 Sarah Vanden Gretna 01776171429 Maher Salah Dunbar 01290402616 James Coar Thetford 01472869222 Judith Levers Wareham 01528331904 Beatrice Hollier Bude 01470408392 Enqing Chee Braintree 01750600242 Hermien Nieuwoudt Chester 01720486832 Andrew Revesz Corwen 01890951030 Fraser Gormley Camberley 01807311184 Cara Deans Thetford 01166331363 Vicky Jiang Helmsdale 01358125778 Aisling Maccarthy Hunstanton 01634273714 Carl Marsters Doncaster 01456569492 Michael Flitney Neath 01246975842 Gabriel Heley Maybole 01896158170 Omar Talib Shaftesbury 01143924030 Nitan Dubb Aberfeldy 01855054006 Julie Chimes Killearn 01392291816 Samuel Melvin Swaffham 01509766477 Emily Springate Johnstone 01926328825 Marguerita Wardrobe Maud 01316112213 Jasdeep Sampla Sandy 01174068625 Pieter Schouten Frome 01307640817 Benjamin Cooledge Motherwell 01435001512 Rosemary Wharmby Turriff 01437822404 Sheila Telford Lockerbie 01794176321 Vincent Ingleton Faringdon 01298497406 Fredina Durkin Pitlochry 01395719231 Steven Schmitt Clevedon 01182433362 Rekhaben Gudka Colchester 01899018912 Lynette Lobban Morpeth 01684939779 Linda Bedson Bedford 01962831012 Orla Mccloskey Amesbury 01488953804 Charlotte Coore Birmingham 01284373442 Nicole Mcfall Chatteris 01487209470 Abigail Cullin Scarinish 01925104040 Jose Barbato Tranent 01503813078 Robert Havis Oakham 01450020689 Kathleen Kift Abergavenny 01890718042 Geoffrey Tai Carradale 01914785591 Sabina Cardoso Inveraray 01982302120 Shannon Gerard Scourie 01267469561 Lorraine Broadhead Leyburn 01324710018 Carol Beane Forfar 01261320520 Robert Pennicott Carradale 01743429512 Alen Coupe Ullapool 01967022867 Carol Shortell Knightwick 01276544471 Frank Wield Yeovil 01600935723 Jane Shiel Newbury 01655124339 Sifelani Khumalo York 01512351474 Jaqueline Cappello Guiseley 01256551115 Yvonne Kelsey Tavistock 01512351612 Daniela Kimberley Redhill 01838894867 Deborah Makepeace Malvern 01307138720 Yvette Byer Kirriemuir 01759876128 Sarah-marie Denham Ludlow 01294633319 Cecil Warrick Pocklington 01151810291 Salue Altun Petersfield 01845126449 Ashley Pines Dorchester 01462003721 Margery Graveling Bedale 01671969255 Andrzej Fraczek Oldmeldrum 01573756320 Innocent Mathias Blairgowrie 01355415991 Prabha Bajpai Taunton 01519551053 Dudley Bendle Ripon 01555111324 Iris Beet Ullapool 01892853706 Mark Rannard Kidderminster 01962910161 Evelyn Rowbotham Skipton 01530585932 Misiaga Gut Appleby 01212790522 Stewart Mulheron Cirencester 01369395367 Leyla Hunn Moscow 01807563078 Lynn Mutter Dunfermline 01656441117 Michael Brearey Telford 01654968368 Rebekah Fiddy Penrith 01788045183 Isbelle Ballantyne Bedale 01590577349 Corran Meldrum Sedgefield 01614332206 Artur Slowinski Ledbury 01674277093 Barbara Sibthorpe Wem 01227688509 Geraldine Matthewson Wick 01458607331 Peggy Molesworth Horsham 01975583239 Richard Cockley Folkestone 01357520433 Ottavio Fontana Diss 01992277281 Jane Feerick Guernsey 01654203883 Jacqui Tranfield Crieff 01168660405 Wladislaw Haupt Ripon 01895315098 Aida Badea Horsham 01871008682 Victor Bica Rhyl 01460242484 Westley Rabey Tarporley 01215669678 Stephen Haunch Bala 01842471721 Stuart Rollisson Ashbourne 01733317986 Trevor Freund Shrewsbury 01269928598 Jenny Prothero Ripley 01471092509 Colum Mcgeary Peterborough 01243424778 Doris Gunther Looe 01303285503 Jane Cawood Glasgow 01155947835 Jessie Frewer Tamworth 01398254683 Chrsitian Bawtree Oxford 01549532366 Phil Brinkley Ringwood 01697992674 Robyn Wadhams Ware 01590159592 Malka Alwis Wisbech 01922856600 Gail Cragg Buckingham 01697494752 Sayed Hashem Sheffield 01750980942 Eugenio Tavares Sheffield 01314658683 Chandrakant Kakad Dunkeld 01994530901 Tripti Palit Huddersfield 01430084834 Joanne Hailes Hawick 01583500737 Luigi Burfitt Perth 01611955055 Alfred Handy Easingwold 01792562682 Regina Torok Ipswich 01361619186 Elizabethanne Mccreery Whitehaven 01972295335 Naila Shezad Lymington 01659942649 Nina Mcgarrity Barnsley 01414643299 Abdul Khushal Sandy 01384861261 Sophie Downer Gravesend 01304926654 Marc Leatherbarrow Langholm 01855820969 Annie Woodgate Worthing 01580928868 Blessing Ugiagbe Brecon 01942766114 Debleena Ghose Stonehaven 01647323982 Nicholas Swinton Yeovil 01214059851 Franco Bosi Elgin 01737996130 Gordon Haughan Bridgwater 01745237763 Shan Zhong Killingholme 01491257445 Michael Brigstock Leicester 01132246202 Ferhat Gungor Bewdley 01166454879 Annabell Durkin Birmingham 01301286152 Joaquim Marinho Ruthin 01462777527 Kayode Onanuga Hathersage 01885559608 Carol Deveney Banbury 01905130669 Donna Baller Forfar 01150317560 Edmund Philo Barmouth 01356517711 Gaynor Burleigh Crawley 01955291168 Martin Hornshaw Wigton 01643542728 Leona Mcaloon Knightwick 01904839091 Jack Mcinroy Gloucester 01939964138 Christine Venus Turriff 01698488864 Laura-beth Lumley Guernsey 01149054733 Vicki Laker Ardrossan 01692885931 Kenneth Threlkeld Selby 01730917735 Eliane Haseldine Lymington 01499644978 Alfred Dorricott Callander 01862169519 Phyllis Dempster Truro 01480261193 Wioletta Burek Huddersfield 01865124655 Reginald Tidey Basildon 01852705404 Helen Krueger Holyhead 01358537678 Natalia Gorka Rugby 01603453203 Wazi Bai Banchory 01569087509 Irene Murdy Llandysul 01384651950 Aleksander Chmielewski Loughborough 01353747887 Salman Natha Skegness 01155947027 Lyndon Bramwell Torrington 01297138528 Michele Roshier Strathy 01224144223 Phillip Stack Congleton 01176660366 James Tulloch Tomdoun 01173789785 Fred Howgate Honiton 01476838384 Susie Chester Lochgilphead 01291782022 Amanda Netherwood Llandeilo 01155947186 Shirley Wolton Holyhead 01878501583 Janet Bewsher Goole 01154787913 Vivian Michel Crieff 01518916351 Saber Hamad Campbeltown 01604917475 Sandra Couch Swaffham 01688760623 Toni Carrick Brighton 01132028642 Stacey Stothard Runcorn 01659583460 Janet Barns Camberley 01296239133 Sarah Wigan Dunkeld 01482088952 Jagir Kooner Lancaster 01980751452 Geoffrey Cowlard Alloa 01257119724 Abdihakim Awale Worksop 01511728858 James Bullamore Honington 01335738573 Nureni Obisesan Guisborough 01684767762 William Ogburn Laggan 01920439746 Antoinette Warn Cranbrook 01407437026 Angela Smee Coalville 01977465429 Daniel Obee Wareham 01255417835 Mary Grimwood Hinckley 01565203786 Mandy Trigg Daventry 01526229496 David Dos-santos Rugeley 01915410833 Graham Corney Cumnock 01955691055 Bethan Coundley Arrochar 01442827479 Kenneth Strang Barnsley 01155799088 Annie Tapp Abingdon 01847757226 Maud Embry Dunfermline 01465873211 Colleen Cutforth Crediton 01287425780 Mary Trevelyan Anstruther 01237116857 Isabella Rundell Barmouth 01138938642 Hassam Mohmood Hawick 01564817394 Andrea Cloake Inveraray 01139023952 Elizabeth Hallet Brooke 01828007593 Laurent Devries Spalding 01166331512 Shane Rook Ripley 01628076167 Emma Whileman Dover 01674919627 Bridget Mcgeehan Petersfield 01576630078 Denise Bidgood Tomdoun 01722744579 Pamela Thorley Macclesfield 01883230261 Sandra Scotney Darlington 01634924499 Jahan Jiwa Ballindalloch 01723355848 Violet Heckman Bideford 01900747517 Dorothey Tutt Rochdale 01914785553 Dennis Brakes Brooke 01503813663 Miquel Rojas Aldershot 01557311120 Rene Maw Petersfield 01267921030 Natalie Hatzer Ipswich 01553656931 Grace Oke Blairgowrie 01151290705 Annette Henrick Whitchurch 01787448646 Mhosz Maslanka Retford 01239540798 Kenon Dag Bungay 01787177445 Graeme Hubert Stranraer 01732739480 Christopher Eagleson Kinrossie 01163416128 Gordon Tingey Duns 01151286166 Aleksander Cocks Brigg 01248951505 Annie Dundas Sittingbourne 01229099242 Edith Wilbraham Bathgate 01357803136 Laura Trew Ayr 01211247673 Violet Parman Brecon 01511515033 Jeanie Bissett Ruthin 01608381731 Analona Bantin Stamford 01349658129 Elizabeth Koffi Helensburgh 01676219666 Scott Mcavoy Bolton 01680093520 Kathryn Sheedy Folkestone 01794066128 Ingrid Corker Lochcarron 01377473006 Giuseppe Paoletti Reading 01884991532 Kanakaratnam Sekaran Chichester 01918544538 Sybil Leavey Stowmarket 01617810444 Cherie Mepham Laurencekirk 01481841953 Tina Coddington Leek 01993930327 Claire Spotswood Glenborrodale 01939923897 Ramadan Ahmedi Coalville 01364771924 Dorothy Hitchborn Crieff 01388655685 Ruth Hayday Gretna 01442748051 Terrance Rattue Fareham 01274208577 Zeina Abdul-rahman Thanet 01306081448 Vicki Sherlock Pulborough 01428049184 Muriel Mcbean Rugeley 01474000879 Bethan Merryweather Andover 01661763641 George Rowsell Pickering 01547774159 Gary Cosby Macclesfield 01156953514 Mehfuja Munshi Faringdon 01354252404 Abigail Rusby Camberley 01549030692 Marcelino Sancho Cheltenham 01626001041 Martin Bouchier Driffield 01340558831 Lorraine Mascarenhas Maidenhead 01528965672 Thelma Swire Padstow 01652649111 Chris Maxted Cheltenham 01158030905 Becki Youle Liskeard 01316449770 Alfie Hannibal Elgin 01707568238 Sarah Messina Hinckley 01908295760 Rose Harvie Scarinish 01418146250 Alana Rabbani Monmouth 01269711503 Iswad Salah Haslemere 01667223867 Anjdri Filipek Prudhoe 01470682591 George Ogunleye Fareham 01162704566 Shaun Hing Looe 01770706386 Martin Bomford Porthmadog 01863313720 Alwyn Sullens Chelmsford 01135201894 Greg Swinley Langholm 01636722756 Hilary Geen Dereham 01387129176 Madhavi Goyal Kelso 01847844027 Steven Lishman Colonsay 01433762978 Charlene Raine Launceston 01431525003 Lorraine Garrity Falkirk 01914511387 Jessica Franke Wormbridge 01211815160 Jeyarathy Sukumaran Penrith 01392811751 Wendy Duberley Warboys 01939370287 Janetta Dobinson Watford 01524412016 Muriel Lumsden Bala 01253683409 Giuliana Marras Warrington 01310537237 Krzysziof Warchol Kington 01440718165 Stephanie Wimpenny Huddersfield 01300448645 Sonia Brinsden Worthing 01404132397 Elizabeth Harrigan Llandovery 01442227253 Trevor Renison Colonsay 01267368820 Steven Lampard Dumbarton 01397243223 Diane Blue Huntly 01932523156 Karen Basra Cannock 01865201473 Yeasir Arafat Kinrossie 01669613769 Elizabeth Ducie Brigg 01917147837 Monica Ascroft Bedale 01172115490 Pawel Rucinski Rugby 01604258301 Ernest Binsley Pontefract 01398885341 Christopher Hosegood Wrexham 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Crieff 01843672964 Vincent Michel Wigton 01509996548 Ruth Selvaratnam Buckingham 01628488955 Adam Mccance Bracknell 01262914710 Uttra Gregson Holbeach 01629546123 Mollie Pryor Craigellachie 01457914057 Anabel Lyth Glossop 01259389134 Gillian Whaites Retford 01148804813 Kent Sproule Wymondham 01964627626 Andrew Windeatt Dumbarton 01167090449 Paula Boultwood Tomdoun 01354606225 Harry Chatten Sedgefield 01779069737 Martin Hogger Wakefield 01434634128 Erna Yabsley Driffield 01208121679 Jeannette Sellars Coppull 01708104235 Monique Dizon Strathaven 01896869406 Anita Cheffins Oldmeldrum 01598489763 Ella Scarth Yeovil 01592438484 Lorraine Diggens Chesterfield 01328444522 Charles Battersby Chepstow 01776155996 Lynne Deery Uxbridge 01761698108 Lucinda Shepheard Lybster 01917721693 Marion Horler Ringwood 01200343719 Jozef Gurgul Camelford 01142087123 Georgina Walder Kingussie 01808713097 Janis Heaysman Canterbury 01540602001 Edward Hercus Petersfield 01757117725 Russell Soppitt Wick 01518963419 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Tennesslia Alleyne Romford 01989408407 Donnagh Leavey Helmsdale 01617810343 Katsa Michels Kinrossie 01417276203 Amber Beveridge Sanday 01684172531 Selina Longstaff Tomdoun 01833352599 Munaiver Erdogan Keighley 01477247468 Jenni Bundred Laggan 01538458249 Richard Lessells Sedbergh 01637318903 Nosheela Maroof Dorchester 01404756292 Geoff Naish Wymondham 01928266957 Sylvia Mcgrail Maud 01534668982 Klare Quinlan Slough 01246920636 Kelly Carl Hereford 01806114012 Sheronett Campbell-jones Strathaven 01186152183 Dreanq Roger Stevenage 01187977577 Gladstone Gammon Laggan 01307875102 Alexander Radley Carmarthen 01367298519 Pamela Gatward Kettering 01384462506 Elizabeth Devonald Laggan 01540057320 Ashraf Fazal Ringwood 01342540126 Doris Spenceley Golspie 01980360869 Claire Woodage Newbury 01691736395 Pizemek Wojciechowski Corwen 01224381572 Mansukh Varia Weybridge 01917919589 Bradley Van--leeuwen Orkney 01750465555 Saida Darr Rugby 01683001517 Laura Smallwoods Leominster 01373760926 Frederick Lax Worthing 01634252291 Michaela Thorogood Pontypool 01176660010 Anita Mulvihill Coleshill 01476696018 Viviana Matos Wymondham 01789227176 Katharine Navarro Kendal 01653794375 Donna Alleyne Barnsley 01841867661 Zheng Hong Machynlleth 01870031070 Wotciech Kotowski Dalmally 01461443563 Madina Mire Knighton 01859034058 Bennett Thistlethwaite Faringdon 01809996955 Lihua Shi Lymington 01903074524 Wayne Moriarty Guiseley 01342360110 Thamsaga Khumalo Keswick 01435138717 Nanette Addicott Moffat 01301262659 Paige Romero Kirkwhelpington 01566301689 Norman Layne Duns 01937616591 Jagdish Sandhar Sudbury 01595845498 Marie Scrafton Inverness 01641009615 Modhammed Zahir Romsey 01884743805 Susan Husselbee Pontefract 01884668278 Ronald Harold Kelso 01152761457 Florence Upjohn Neath 01728870243 Leanne Ley Peterborough 01685501049 Jamil Haseeb Islay 01985005392 Miriam Mcgreavy Chatteris 01631077298 Sahinder Cetinkaya Thirsk 01678772630 Marcia Cardew Braintree 01756430041 Enid Riddle Pocklington 01473784656 Carol Giraud Banff 01824230846 Generieve Teo Cumnock 01623940992 Sarah Peen Dereham 01258194287 Scott Udall Lochcarron 01636739485 Jacqueline Blackham Kettering 01931677200 Lloyd Sancaster Settle 01322912037 Matthew Braunton Girvan 01594555041 Sabrina Gartland Manchester 01269245106 Vera Madge Chester 01773628536 Norman Orwin Sleaford 01954099327 Richard Jakeway Aberystwyth 01354033054 Daniel Betteley Heathfield 01212323714 Gail Van--wyk Tarporley 01182720217 Nesta Symes Tarbert 01805231306 Matthew Burch Manchester 01786596525 Samantha Levell Boston 01556287339 Quynh Ly Wincanton 01436620948 Cynthia Mclaughlan Tiverton 01743830372 Charlotte Mellar Wymondham 01508950274 Ernest Alden Wakefield 01445894522 Emma Simpkins Oldmeldrum 01863113777 Nickoleen Dirom Manchester 01405677394 Dawn Rafique Felixstowe 01211980803 Cydejko Krzysztof Cheltenham 01164755705 Margaret Doll Heathfield 01145676450 Oliver Hackman Bridgnorth 01745844814 Desmond Roughton Congleton 01360171184 Evelyn Chukwu Alloa 01248818973 Bernadette Facey Ebbsfleet 01668314880 Kiran Basnet Killin 01283862785 Owen Carcary Bridport 01915814794 Delcina St--rose Oakham 01431525466 Elaine Hoar Thirsk 01767929934 Maria Bilous Honiton 01784939525 Susan Hemings Spilsby 01721659170 Normon Skyers Hunstanton 01373760706 Denise Bareford Bodmin 01740523628 Stephen Nelligan Brigg 01983459883 Donald Calf Gretna 01383785052 Elaine Royds Faringdon 01911622707 Lorraine Swinbank Blandford 01145270429 Marie Billingsley Warboys 01624947622 Barry Donlon Keith 01314982667 Leslie St--clair Orkney 01473370598 Louis Guzik Tomdoun 01320734180 Alexandra Hawke Honington 01911084452 Anthony Witchalls Tiverton 01749565939 Dennis Highsted Coalville 01330146009 Neil Berresford Golspie 01904761665 James Montgomery Kilmelford 01754700706 Arti Dutta Clevedon 01282430729 Melanie Mccleery Perth 01656260360 Robert Bellchambers Ammanford 01590577527 Brian Husselbee Ipswich 01884668280 Ahammead Suhel Doncaster 01527390791 Bevan Cavell Cannock 01456303288 Christian Moretto Okehampton 01324762665 Liam Nock Torquay 01367658621 Paula Passey Ammanford 01665536839 Helen Kuo Brighton 01918697091 Ralph Tooley Cheltenham 01969579815 Di-ane Parrott Prudhoe 01332410964 Christina Marley Mold 01686762320 Pauline Mcgoff Alnwick 01668067605 Nina Sandy Haverhill 01539025491 Fazila Jaffer Taunton 01639473638 Nina Wagner Peebles 01389232721 Allan Tidswell Okehampton 01984165583 Nkeiruka Okafor Chatteris 01751485731 Julie Maries Doncaster 01510273653 Khoshal Ebrahim Moscow 01400010302 Adele Nunley Lowestoft 01215737291 Balbir Klair Ripon 01978394459 Bessie Frood Hawick 01670918971 Peta Bartram Maidstone 01451008361 Noreen Mcroberts Folkestone 01273349466 Stephanie Bretton Ballindalloch 01507974003 Vera Goodier Tarporley 01926654294 Thomas Ealand Wigan 01156067513 Leonard Witherow Pontypool 01625190963 Roderick Mclachlan Cheltenham 01937574991 Isabel Winstone Ebbsfleet 01577604011 Miemiec Marcin Honington 01285555031 Stewart Mccauley Cromer 01879914501 Kevin Ikin Chippenham 01361383230 Ahmed Salawu Runcorn 01886229032 Beryl Norfield Coalville 01871971574 Carroll Corfield Carmarthen 01864027331 Andrew Fiddimore Harthill 01514518061 Lewis Linney Kelso 01165984906 Margaret Marshalsey Newmarket 01708212352 Anders Blume Oldmeldrum 01454678150 Fabio Adler Stevenage 01987004209 Helga Puskas Turriff 01905674186 Rachael Walkden Uckfield 01145270412 Barbara Mckernon Chard 01980397625 Cher Swindell Holsworthy 01780350490 Vivien Meyers Kelso 01318902811 Catherine Marrs Rotherham 01516436136 Sheila Tellwright Leyburn 01614590927 Rachael Uzzell Manchester 01452001317 Trevor Swaffer Honiton 01217840615 Matthew Hage Sevenoaks 01650009860 Alfred Guyatt Rockbourne 01514588361 Olive Dyhouse Hastings 01488798110 Simeone Settle Tarporley 01334060642 Maria Millins Edinburgh 01550500078 Leopold Honig Crewe 01387793972 Dominic Toth Telford 01452228234 Robin Wilding Banchory 01335291104 Michael Culbert Bromyard 01982507063 Shaheda Kashim Tomdoun 01461443765 Danuta Bogucki Ardgay 01730609487 Kathleen Hiner Chelmsford 01149677446 Leena Mabbett Orpington 01656427694 Grazyna Tallett Looe 01570319801 Razaq Kolawole Redruth 01753136039 Diane Waplington Pocklington 01549910054 Christine Stendall Gravesend 01205733512 Liam Blencowe Insch 01141870833 Florina Caban Chesterfield 01616137790 Martin Chau Hunstanton 01678120252 Geoff Beetham Kilmarnock 01241136895 Liam Harcombe Blandford 01761520972 Tammy Grogan Jersey 01969105141 Winifred Ludlow Wincanton 01449430755 Ceinwen Crocombe Kirkcaldy 01765733507 Efua Osei-bonsu Horsham 01650796279 Robert Geddie Hull 01357313344 Joan Craddock Thanet 01875555012 Joyce Bearryman Bedford 01879568279 Charlie Swindail Campbeltown 01356144221 Isobel Brittain Grantham 01557368231 Suzanne Economou Felixstowe 01952845051 Scott Lucy Scunthorpe 01672348792 Bessie Pimlott Anstruther 01572688646 Laurie Bennet Liskeard 01795247799 Julie Mc--callum Kyle 01938357016 George Benison Swindon 01863478878 Rachel Parikh Llanarth 01244968667 Kirstin Ferry Penrith 01450966161 Robert Mcgarrell Chester 01227125994 John Agboola Motherwell 01744058488 Theresia Lisher Staines 01329336912 Pamela Rabbitts Kidderminster 01224144534 Sally Dallyn Gloucester 01326438704 Jack Arkell Ardrossan 01644852055 Zarrar Chowdary Pakenham 01668908230 Jean Naldrett Honington 01626642112 Elizabeth Simkins Fishguard 01229268935 Foluke Jordon Chelmsford 01809622598 Marion Lemaire Stevenage 01569533920 Luke Moger Galashiels 01889487107 Stuart Wolfendale Bradford 01728558502 Ursan Lucia Fraserburgh 01148044346 Bessie Beardon Kingsbridge 01883476023 Clare Marum Barmouth 01503502582 Cristina Bowe Okehampton 01911461604 Gladys Skepper Loughborough 01757527493 Letitia Heames Barnsley 01937939004 Serpil Fischer Meriden 01566301192 Patricia Madle Bridport 01603396309 Marlyn Vallance Pocklington 01776171848 Gerard Higginbotham Redhill 01912406200 Loganathan Nanthakumar Wigan 01668016582 Johannes Conrad Whitby 01905338740 Susan Salamone Torquay 01162870878 Margaret Bellas Salisbury 01580951844 Sandra Sidoli Tranent 01844668637 Martin Smalley Turriff 01494468037 Patrick Shepperd Rothesay 01214723436 Alice Montgomerie Caernarfon 01318490401 Phillip Ferdinando Killingholme 01491531416 Jake Derry Galashiels 01962379300 Sima Khushi Hornby 01892701277 Nicolette Woore Chester 01332335329 Tina Redworth Oakham 01406682614 Wosciech Piwowar Ashburton 01993833529 Bernice Lennox Newquay 01784606796 James Cloy Slough 01439481396 Andleeb Iftikhar Fareham 01874371023 Stuart Mentiply Llandysul 01275088050 Chanel Bhatoa Northwich 01980194309 Fiona Mcharg Wymondham 01768687533 Grace Bannan Uxbridge 01360479267 Naomi Shimizu Tain 01304928585 Rowena Fung Forfar 01676451435 Matthew Mcdaid Reading 01592762239 Sandra Bernie Huddersfield 01578014991 Roderick Elderfield Laurencekirk 01372992047 Daphne Butteriss Leyburn 01397243420 Kudu Mudzingwa Exeter 01480812471 Karina Rigley Cranbrook 01758923490 Kenneth Askey Manchester 01425136260 Megan Dallas Kirkwhelpington 01141405471 Marcus Craythorne Blandford 01210783352 Norma Craigmyle Basildon 01136723565 Dawn De--leon Workington 01546249419 Kevan Highley Bridport 01824589838 Keith Porton Faringdon 01437476067 Natalie Rady Kirkcaldy 01962910952 Hannah Steward Blackpool 01625442899 Nasrine Rahimi Stamford 01879176198 Leeanne Tasker Leicester 01177143544 Katy Chown Burnley 01525375084 Harriet Metzger Welshpool 01431619078 Hidayet Bulbul Inveraray 01307631779 Sharon Nairne Wigton 01604563157 Jacqueline Helyer Manchester 01517511879 Wayne Botten Oswestry 01223356712 Georgina Foot Sedbergh 01549618382 Smaira Suliman Goole 01543065549 Jennifer Mattin Dunoon 01824739701 Lucas Wozniak Peterborough 01691286476 Zilha Dora Macclesfield 01732691529 Jade Window Alloa 01636570628 Nancy Coope Orkney 01432133779 Laucramioara Florea Whitby 01670918133 Christine Spackman Monmouth 01158919706 Carole Sabin Inverurie 01224172319 Raminder Bahra Kingsbridge 01692046976 William Goldsack Sudbury 01644737817 Morwenna Honan Tomatin 01217840121 Kerri Sale Tamworth 01929699404 Maxine Lickfold Consett 01276544663 William Mcculley Warboys 01595583637 Bagbir Pun Sanday 01904605406 Lyndsey Mc--nair Thame 01253880092 Pauline Salomon Penrith 01968503311 Bethany Gillings Brechin 01568300646 Kevin Boulger Llanarth 01412340210 Henry Chung Bradford 01885830693 Micheal Chalk Nottingham 01794461740 Dariusz Bartoszewicz Guildford 01143953900 Wendy Grewcock Rhyl 01330981169 Rachel Sadek Banff 01835509522 Edwina Brouwer Redditch 01161876966 Frances Whitby Fakenham 01938434058 Jayd Savill Moscow 01218734503 Louise Cawdron Coatbridge 01202675276 Victoria Lampert Mansfield 01389165849 Sanifha Edirisinghe Stamford 01588460677 Laura Wheadon Maud 01233639777 Lucie Pantin Dulverton 01827167618 Alex Pletts Banff 01413986089 Parlad Kalsi Gravesend 01809322857 Katrina Wickwar Middlesbrough 01237240903 Graham Hewett Bradford 01212880485 Hannah Wakeling Redruth 01309667738 Karen Marrison Llanarth 01764919407 Imogen Mullett Winchester 01796271818 Pamela Angelides Galashiels 01474024148 Abigail Twitchen Ripon 01636730861 Tracey Linforth Matlock 01211247803 Tereasa Gannaway Chichester 01565203704 Heather Pountain Gairloch 01356517598 Janet Nance Bridport 01324270837 Sharon Jemmett Camelford 01478217635 Tobias Van--den--bergh Lincoln 01229983129 Geoffrey Willows Knighton 01797883385 Mhairi Row Redditch 01286547188 Ivor Revill Looe 01620258301 Anna Martelli Stonehaven 01434688923 Hazel Finnemore Rugby 01983389034 Ashley Town Harthill 01479446606 Laura Darkins Sleaford 01631343333 Dolores Warrender Sevenoaks 01543449806 Carole Gandon Eastbourne 01932829146 Gwyneth Fernihough Petersfield 01157840732 Kelly Turay Okehampton 01133606775 Samantha Reade Carmarthen 01942606671 Ekin Yavuz Camelford 01875303155 Krokosz Pawel Selby 01654695763 Caitlin Dunwoody Falkirk 01358062531 Christine Zhou Kirkwhelpington 01651277250 Elisabeth Ruff Coatbridge 01319147535 Benjamin Loseby Cromer 01477497165 Frederick Viles Banbury 01503345075 Eilidh Hansson Guildford 01963492038 Elizabeth Punter Killingholme 01277772081 Wieslawa Graczyk Strathaven 01619355686 Cecilia Walling Swaffham 01945635781 Chrissy Malpas Axminster 01303979855 Kevin Spotswood Malmesbury 01769817207 Sayeda Abid Ely 01886954070 Heidi Fallow Lynton 01932523537 Diana Branch Buckingham 01310537563 Darrell Spires Shap 01288498575 Josh Tatterton Pontypridd 01344731385 Deborah Norie Mallaig 01361770520 Jayakumar Vijayakumar Killin 01141897174 Paula Yung Dingwall 01381194192 Cezar Grosu Knighton 01889130435 Graeme Mc--crory Lochcarron 01440082913 Wendy Turriff Tavistock 01963404006 Terry Futter Uckfield 01726689971 Gerard Mcgarrigan Elgin 01959705045 Marjorie Sawford Spalding 01684344849 Rudolfine Lyng Leicester 01855820022 Allan Dockrell Kilmelford 01218674716 Geoffrey Lawrenson Ardrossan 01284748554 Phillippa Kellet Nairn 01295559838 Toheeb Quadri Rockbourne 01910621037 Catherine Terrington Rockbourne 01276489476 Roger Myson Ballachulish 01854588432 Joan Marlor Lancaster 01749323631 Alma Danks Tavistock 01869707980 Natalja Spensley Lancaster 01227688880 Elspeth Baxendale Loughborough 01208jvgpkhg">tiffany and co paris
tiffany dupont
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  1. Seabird tissue archival and monitoring project: Protocol for collecting and banking seabird eggs

    USGS Publications Warehouse

    Weston-York, Geoff; Porter, Barbara J.; Pugh, Rebecca S.; Roseneau, David G.; Simac, Kristin S.; Becker, Paul R.; Thorsteinson, Lyman K.; Wise, Stephen A.

    2001-01-01

    Archiving biological and environmental samples for retrospective analysis is a major component of systematic environmental monitoring. The long-term storage of carefully selected, representative samples in an environmental specimen bank is an important complement to the real-time monitoring of the environment. These archived samples permit:The use of subsequently developed innovative analytical technology that was not available at the time the samples were archived, for clear state-of-art identification an~ quantification of analytes of interest,The identification and quantification of analytes that are of subsequent interest but that were not of interest at the time the samples were archived, andThe comparison of present and past analytical techniques and values, providing continued credibility of past analytical values, and allowing flexibility in environmental monitoring programs.Seabirds, including albatrosses, pelicans, cormorants, terns, kittiwakes, murres, guillemots, 8 soilse tiffany La liquidation judiciaire - Infogreffe vxbdszuo

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    Dossiers associés

    Vie de l'entreprise

    La cessation des paiements

    Toute entreprise, personne physique ou société, en cessation des paiements, doit impérativement déclarer cette situation auprès du tribunal dans les quarante-cinq jours de sa survenance, sauf si l'entreprise demande, vxbdszuo. tiffany renee darwishpendant ce délai, l'ouverture d'une procédure de conciliation.

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    Le dernier publié

    Le procès-verbal d'assemblée d'approbation des comptes des sociétés commerciales

    Une fois par an, les comptes annuels du dernier exercice écoulé, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe, doivent être obligatoirement soumis à l'approbation de l'assemblée générale. Plus précisément, dans la plupart des sociétés commerciales (SA, SAS, SNC, SCS, SA, SARL…), les membres des organes exécutifs sont exposés à de lourdes sanctions pénales et civiles pour faute de gestion, en cas d'inexécution de l'obligation de soumettre les comptes annuels pour approbation à la collectivité des associés ou actionnaires. Pour cette raison, il appartient aux membres de ces organes exécutifs de justifier qu'ils ont bel et bien soumis les comptes sociaux de l'exercice écoulé à l'approbation annuelle de la collectivité des associés ou actionnaires, généralement réunie en assemblée générale, par l'établissement d'un procès-verbal d'assemblée. L'approbation annuelle des comptes est ainsi strictement encadrée. En acceptant ces comptes, ces associés ou actionnaires manifestent implicitement que les documents concernés présentent des informations établies de façon régulière, sincère. Ils présument aussi que ces comptes reflètent, à la date de clôture de chaque exercice comptable, une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat comptable de l'activité des sociétés. Plus généralement, les comptes annuels approuvés représentent l'instrument indispensable de renseignement minimum sur les principaux paramètres comptables et financiers de gestion et de fonctionnement des sociétés commerciales. Ils forment par conséquent un outil de décision incontournable au service des intérêts complémentaires de toute personne intéressée (dirigeants ; associés ; investisseurs ; administrations ; créanciers, tels que banquiers, fournisseurs ; clients ; entreprises concurrentes ; tribunaux de commerce et éventuellement autres autorités judiciaires chargées de la prévention et du traitement des difficultés des entreprises) de près ou de loin par l'exploitation de l'activité de ces sociétés ainsi que par leur situation comptable et financière et leur gestion. Pour toutes ces raisons, il apparaît capital que les comptes annuels puissent être approuvés dans le strict respect des prescriptions légales et réglementaires.

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    Thématique

    Dossier : La liquidation judiciaire

    Tags : fin activité , tribunal de commerce
    La demande d'ouverture de la liquidation judiciaire

    Partie 1

    La demande d'ouverture de la liquidation judiciaire

    Le jugement prononçant la liquidation judiciaire

    Partie 2

    Le jugement prononçant la liquidation judiciaire

    Le déroulement de la procédure de liquidation judiciaire

    Partie 3

    Le déroulement de la procédure de liquidation judiciaire

    Extinction de la procédure de liquidation judiciaire

    Partie 4

    Extinction de la procédure de liquidation judiciaire

    Partie 1

    La demande d'ouverture de la liquidation judiciaire

    La demande d'ouverture de la liquidation judiciaire

    La procédure de liquidation judiciaire est destinée à mettre fin à l'activité de l'entreprise ou à réaliser (convertir en argent) le patrimoine du débiteur par une cession globale ou séparée de ses droits et de ses biens.

    Toute personne physique ou morale exerçant une activité commerciale, artisanale, professionnelle et indépendante, ou agricole, en état de cessation des paiements et dont le redressement est manifestement impossible, doit impérativement déclarer cette situation auprès du tribunal compétent. Cette démarche obligatoire vise à optimiser les conditions de cession des actifs de l'entreprise et de règlement de ses créanciers. Un dispositif juridique spécifique est ainsi mis en place, et consiste en l'encadrement :
    - d'une part, de l'organisation de l'entreprise (dessaisissement des dirigeants de leurs pouvoirs, au profit du liquidateur), de son existence, et de son exploitation (cessation ou poursuite provisoire de l'activité de l'entreprise) ;
    - et, d'autre part, de la réalisation des opérations de cession de ses actifs. Toutefois, la cession de tout ou partie de l'entreprise (dans le cadre d'un plan de cession) en vue d'apurer au moins une partie de son passif, reste envisageable si le tribunal estime que les circonstances le permettent.
     

    Le champ d'application

    La procédure de liquidation judiciaire s'applique essentiellement aux personnes suivantes :
    - toute personne physique exerçant une activité soit commerciale (commerçant immatriculé ou non au RCS ; auto-entrepreneur exerçant ce type d'activité), soit artisanale (artisan inscrit ou non au répertoire des métiers ; auto-entrepreneur exerçant ce type d'activité), soit libérale, soit agricole ;
    - toute personne physique ayant la qualité d'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) ;
    - toute personne morale de droit privé, et principalement : les sociétés (unipersonnelles ou pluripersonnelles) commerciales, les sociétés civiles, les groupements d'intérêt économique, les établissements de crédit.

    Outre la qualité exigée du débiteur, l'état de cessation des paiements est également un critère déterminant à l'ouverture de la liquidation judiciaire. Cela signifie que, comme dans le cas d'une ouverture de redressement judiciaire, l'entreprise doit être dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible à l'aide de son actif disponible. Son redressement doit, par ailleurs, être manifestement impossible.
     

    Voir notre dossier thématique sur la cessation des paiements
    • La cessation des paiements

    Le tribunal compétent

    C'est le Tribunal de commerce qui est compétent lorsque l'entreprise concernée exerce une activité commerciale ou artisanale, et le tribunal de grande instance dans les autres cas (les exploitations agricoles, les professions libérales, et les sociétés civiles, notamment, relèvent du tribunal de grande instance).
    Le tribunal territorialement compétent est celui dans le ressort duquel est situé le principal établissement pour les personnes physiques ; si le commerçant n'a pas d'établissement fixe, la juridiction compétente est celle de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, à défaut de son domicile ou de sa résidence.
    Pour les personnes morales, la règle est la même que pour les personnes physiques, le tribunal compétent est donc celui du siège social de la société, à condition qu'il ne soit pas fictif (le tribunal conservant la possibilité de requalifier le siège social en considérant qu'il ne se situe pas au lieu déclaré mais dans le ressort d'une autre juridiction). Afin d'éviter les pratiques de transfert de siège, le tribunal du précédent siège reste compétent, en cas de changement de siège de la personne morale, dans les six mois qui précèdent la saisine du tribunal (le délai court à compter de l'inscription au RCS).
    Si le débiteur n'a pas de siège en territoire français, le tribunal compétent est celui du centre principal de ses intérêts en France.
     

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    Qui peut demander l'ouverture de la liquidation judiciaire ?

    L'ouverture de la procédure de la liquidation judiciaire peut être demandée par l'entreprise (s'il s'agit d'une personne physique, la déclaration doit être faite par le débiteur lui-même ou par un mandataire qui doit être muni d'un pouvoir spécial ; pour les personnes morales, seuls le ou les représentants légaux ont qualité pour procéder à cette demande), au plus tard dans les 45 jours qui suivent la cessation des paiements.

    La procédure de liquidation judiciaire peut également :

    • être prononcée sur conversion d'une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire ;
    • résulter de l'extension d'une procédure de liquidation en cas de confusion de patrimoine avec celui du débiteur ou de fictivité de la personne morale ;
    • en cas de résolution d'un plan de redressement, si le débiteur est en état de cessation des paiements, être prononcée par le tribunal (si le débiteur bénéficiait d'un plan de sauvegarde, le tribunal ne prononce la liquidation judiciaire que si le redressement est manifestement impossible).
       
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    Application à la procédure des règles de la liquidation judiciaire simplifiée

    Comparée à la procédure de liquidation judiciaire de droit commun ou « ordinaire », la procédure de liquidation judiciaire simplifiée apparaît allégée et plus rapide.
    Il est obligatoirement fait application de la procédure simplifiée :
    - si l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier ;
    - si l'effectif salarié (au cours des six mois précédant l'ouverture de la procédure) est inférieur ou égal à un salarié, et le chiffre d'affaires hors taxes de l'entreprise (à la date de clôture du dernier exercice comptable) est inférieur ou égal à 300 000 euros.
    Dans l'hypothèse où ces seuils (1 salarié et 300 000 euros) sont atteints mais sans dépasser 5 salariés (au cours des six derniers mois) et 750 000 euros HT de chiffre d'affaires, l'application de la procédure simplifiée est facultative.
    Si le tribunal dispose des éléments lui permettant de vérifier immédiatement que ces conditions sont réunies, il statue sur cette application dans le jugement de liquidation judiciaire. Dans le cas contraire, c'est le président du tribunal qui statue au vu d'un rapport sur la situation du débiteur établi par le liquidateur dans le mois de sa désignation.
    L'application de la procédure simplifiée a des conséquences en matière de vérification des créances : seules celles susceptibles de venir en rang utile, ou celles résultant d'un contrat de travail, sont vérifiées par le liquidateur.
    En principe, sauf prorogation de trois mois, la liquidation judiciaire doit être clôturée par décision du tribunal dans un délai d'un an suivant le jugement ayant décidé d'adopter la procédure simplifiée. Alors que ce délai initial ou prorogé peut être dépassé pour décider de la clôture de la procédure ordinaire.
     

    Le contenu de la demande d'ouverture par le débiteur

    La demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire est déposée au greffe du Tribunal compétent et doit exposer la nature des difficultés rencontrées par le débiteur et les raisons pour lesquelles il n'est pas en mesure de les surmonter.

    Elle doit être accompagnée, outre des comptes annuels du dernier exercice, d'un certain nombre de pièces (devant, chacune, être datée, signée et certifiée sincère et véritable par le débiteur), dont la déclaration de cessation des paiements est l'élément central, ainsi que d'une liste desdites pièces.
    En cas d'impossibilité de fournir, ou de fournir complètement, l'un ou l'autre des documents listés ci-après, la demande est irrecevable en l'absence de toute précision des motifs de l'empêchement de cette production :

    • état du passif exigible et de l'actif disponible, et déclaration de cessation des paiements ;
    • extrait d'immatriculation du débiteur au registre ou répertoire dont il relève (principalement le Registre du Commerce et des Sociétés ou le répertoire des métiers) ;
    • situation de trésorerie datant de moins d'un mois (autrement dit une pièce comptable comportant l'arrêté des dettes et créances de l'entreprise avec un solde) ;
    • état de l'effectif salarié (nombre de salariés employés à la date de la déclaration avec l'identité et l'adresse de chacun d'eux), et montant du chiffre d'affaires (entendu comme le montant net égal au montant des ventes de produits et services liés à l'activité courante, diminué des réductions sur ventes, de la taxe sur la valeur ajoutée et des taxes assimilées) du dernier exercice comptable ;
    • état chiffré des créances et des dettes, complété de l'identité et du domicile ou du siège des créanciers et, pour les salariés, du montant global des sommes impayées ;
    • état des sûretés (c'est-à-dire des garanties dont peuvent se prévaloir les créanciers pour recouvrer leurs créances) et engagements hors bilan ;
    • inventaire sommaire des biens du débiteur, comprenant à la fois les immobilisations (bi